L\u2019organisme FORMA BEAUTY dirig\u00e9 par Mme Sahbia GARBAA situ\u00e9 rue Charles Gounod, B\u00e2timent Le Gounod, 83500 LA-SEYNE-SUR-MER est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 93 83 06 481 83 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion P.A.C.A..
\nLe pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s par FORMA BEAUTY dans le but de permettre un fonctionnement optimal r\u00e9gulier des formations propos\u00e9es.
\nD\u00e9finitions :
\nFORMA BEAUTY sera d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0organisme de formation\u00a0\u00bb ; les personnes suivant le stage seront d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0stagiaires\u00a0\u00bb ; le directeur de la formation chez FORMA BEAUTY sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le responsable de l\u2019organisme de formation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par FORMA BEAUTY et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie. Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu’il suit une formation dispens\u00e9e par FORMA BEAUTY et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d’inobservation de ce dernier.<\/p>\n
La formation aura lieu soit dans le centre de formation FORMA BEAUTY situ\u00e9 79, impasse la Proven\u00e7ale 83500 LA SEYNE-SUR-MER.<\/p>\n
Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation.<\/p>\n
Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n
En application du d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2013 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.<\/p>\n
FORMA BEAUTY ne dispose pas de lieux de restauration. Il est propos\u00e9 aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximit\u00e9, \u00e0 leurs frais ou \u00e0 ceux de leur employeur. Une personne de l\u2019organisme FORMA BEAUTY pourra accompagner le groupe, dans la mesure du possible, au restaurant. Les personnes effectuent le d\u00e9placement sous leur propre responsabilit\u00e9 individuelle.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d\u2019ex\u00e9cuter sans d\u00e9lai l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuation donn\u00e9 par l\u2019animateur du stage. Les consignes, en vigueur dans l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 observer en cas de p\u00e9ril et sp\u00e9cialement d\u2019incendie, doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es.<\/p>\n
Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une d\u00e9claration par le responsable de l\u2019organisme de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente.<\/p>\n
Les horaires de stage sont fix\u00e9s par FORMA BEAUTY et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires par la convocation (faite par t\u00e9l\u00e9phone, mail, partage d\u2019agenda ou courrier papier selon les d\u00e9lais impartis). Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. FORMA BEAUTY se r\u00e9serve, dans les limites impos\u00e9es par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.
\nLes stagiaires doivent se conformer aux modifications apport\u00e9es par FORMA BEAUTY aux horaires d\u2019organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est pr\u00e9f\u00e9rable pour le stagiaire d\u2019en avertir FORMA BEAUTY par t\u00e9l\u00e9phone au 04 94 87 12 69 ou par mail \u00e0 formabeautylaseyne@gmail.com. Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence doit \u00eatre sign\u00e9e par le stagiaire au d\u00e9but de chaque demi-journ\u00e9e (matin et apr\u00e8s-midi). L\u2019employeur du stagiaire est inform\u00e9 des absences dans les meilleurs d\u00e9lais qui suivent la connaissance par l\u2019organisme de formation.<\/p>\n
Les stagiaires ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer \u00e0 d\u2019autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s de personnes non inscrites au stage qu\u2019ils suivent (membres de la famille, amis\u2026), d\u2019introduire dans l\u2019\u00e9tablissement un animal, m\u00eame de tr\u00e8s petite taille, de causer du d\u00e9sordre et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de faire obstacle au bon d\u00e9roulement du stage.
\nLes stages r\u00e9alis\u00e9s sur le lieu de travail du stagiaire n\u2019ont d\u2019autres objectifs que ceux d\u00e9finis dans le devis\/convention de stage et m\u00eame si des documents, salle ou tout autre outil sont utilis\u00e9s dans le cadre de la formation, ils ne peuvent que servir \u00e0 la formation dans les horaires impartis.<\/p>\n
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui pourrait lui \u00eatre confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.<\/p>\n
Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n
La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit.<\/p>\n
FORMA BEAUTY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation.<\/p>\n
Tout manquement du stagiaire \u00e0 l’une des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire r\u00e9gies par les articles R 6352-3 \u00e0 R 6532-8 du code du travail reproduits \u00e0 la suite.<\/p>\n
– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans le stage ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu’il re\u00e7oit. Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.<\/p>\n
– Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.<\/p>\n
– Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, imm\u00e9diate ou non, sur la pr\u00e9sence d’un stagiaire dans une formation, il est proc\u00e9d\u00e9 comme suit :<\/p>\n
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l’entretien. Elle fait l’objet d’une d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e, notifi\u00e9e au stagiaire par lettre recommand\u00e9e ou remise contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive, relative \u00e0 cet agissement, ne peut \u00eatre prise sans que la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article R. 6352-4 et, \u00e9ventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.<\/p>\n
– Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :<\/p>\n
I \u2013 PR\u00c9AMBULE L\u2019organisme FORMA BEAUTY dirig\u00e9 par Mme Sahbia GARBAA situ\u00e9 rue Charles Gounod, B\u00e2timent Le Gounod, 83500 LA-SEYNE-SUR-MER est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 93 83 06 481 83 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion P.A.C.A.. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":7,"menu_order":27,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3161","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"\n