{"id":2489,"date":"2021-11-18T16:17:53","date_gmt":"2021-11-18T15:17:53","guid":{"rendered":"https:\/\/forma-beauty.fr\/?page_id=2489"},"modified":"2026-04-02T16:16:06","modified_gmt":"2026-04-02T14:16:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.forma-beauty.fr\/index.php\/a-propos\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1 &#8211; Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les inscriptions aux formations organis\u00e9es par FORMA BEAUTY impliquent l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du responsable de l\u2019inscription et du participant aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui s\u2019appliquent de plein droit et pr\u00e9valent sur tout autre document et sur toute autre condition, \u00e0 l\u2019exception de celles pr\u00e9vues par la loi et de celles qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment entre FORMA BEAUTY et le responsable de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait que FORMA BEAUTY ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment de l\u2019une des pr\u00e9sentes conditions ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, la nullit\u00e9 d\u2019une des stipulations n\u2019entra\u00eenerait pas l\u2019annulation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur ensemble qui seraient maintenues dans tous leurs autres effets.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2 \u2013 Inscription<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable de l\u2019inscription peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription en une ou deux \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>soit en ligne sur le site internet <a href=\"https:\/\/www.forma-beauty.fr\/\">https:\/\/www.forma-beauty.fr<\/a> en remplissant le formulaire contact afin de demander \u00e0 pouvoir \u00eatre inscrit \u00e0 une formation,<\/li>\n\n\n\n<li>soit en retournant directement le contrat ou \u00e0 convention de formation re\u00e7ue par courrier ou remise en main propre en 2 exemplaires, en le\/la renvoyant rempli(e) par par voie postale ou en le\/la remettant directement \u00e0 Mme Sahbia Garbaa, responsable du centre de formation FORMA BEAUTY. Le ou la stagiaire conserve un exemplaire sign\u00e9 et renvoie le 2\u00e8me exemplaire uniquement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La remise du contrat ou de la convention de formation sign\u00e9(e), remis(e) r\u00e9alis\u00e9(e) par voie postale ou en main propre, vaut commande ferme et d\u00e9finitive engageant le responsable de l\u2019inscription et le stagiaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat ou la convention de formation peut faire l\u2019objet d\u2019un avenant uniquement s\u2019il est accept\u00e9 par les parties. \u00c0 ce titre, toute demande par le responsable de l\u2019inscription de changement du participant ne sera possible que sous r\u00e9serve d\u2019acceptation expresse par FORMA BEAUTY.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3 &#8211; Prix \u2013 Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prix de chaque prestation est indiqu\u00e9 sur le site Internet <a href=\"https:\/\/www.forma-beauty.fr\">https:\/\/www.forma-beauty.fr<\/a> \u00e0 jour et il est exprim\u00e9 en euros et toutes taxes comprises. Le prix est forfaitaire et correspond au co\u00fbt de la formation. Sauf mention expresse sur le contrat ou la convention, le prix ne comprend que la prestation au titre de la formation, en fonction de la formule choisie, tous les autres frais (tels que \u00e0 titre indicatif, frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement, de restauration) restant sous la responsabilit\u00e9 et \u00e0 la charge du participant \u00e0 la formation.<br>\u00a0<br>Le participant \u00e0 la formation doit r\u00e9gler directement le prix de la prestation \u00e0 FORMA BEAUTY. FORMA BEAUTY peut aider le participant \u00e0 faire les \u00e9ventuelles d\u00e9marches aux fins de prise en charge et de remboursement total ou partiel de la formation par un organisme agr\u00e9\u00e9.<br>\u00a0<br>Soit le stagiaire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019acompte ou la totalit\u00e9 de la formation sur le site ou l\u2019acompte sur le site et le solde par virement imm\u00e9diat ou en esp\u00e8ce avant l\u2019entr\u00e9e en formation. Le montant total TTC de la formation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant le 1er jour de formation.<br>\u00a0<br>Pour les formations financ\u00e9es par les organismes l\u2019inscription doit-\u00eatre valid\u00e9 15 jours avant l\u2019entr\u00e9e en formation.<br>\u00a0<br>Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur major\u00e9 de 10 points de pourcentage outre une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement.<br>Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4 \u2013 Annulation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019annulation d\u2019une inscription \u00e0 une formation par le responsable de l\u2019inscription ou le participant n\u2019est possible et n\u2019entraine aucun frais que sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et d\u2019\u00eatre re\u00e7ue par FORMA BEAUTY au plus tard 21 jours avant le premier jour de la formation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l\u2019annulation de la formation intervient entre 21 et 15 jours avant le premier jour de la formation, il sera factur\u00e9 30 % du montant total TTC de la formation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 d\u00e9faut de respect de ces conditions propres aux formations, en cas d\u2019absence \u00e0 la formation, de retard, de participation partielle, de cessation anticip\u00e9e pour tout autre raison qu\u2019un motif imp\u00e9rieux pour le participant li\u00e9 \u00e0 un cas de force majeure d\u00fbment reconnu le contraignant \u00e0 une suspension ou un arr\u00eat du suivi de la prestation, le participant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le responsable de l\u2019inscription sera redevable envers FORMA BEAUTY de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la prestation \u00e0 plein tarif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">FORMA BEAUTY se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de reporter une prestation. Lorsque le report n\u2019est pas possible pour le participant, FORMA BEAUTY proc\u00e8de au remboursement de la totalit\u00e9 des frais de formation, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucun remboursement ne sera productif d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5 \u2013 Cas particuliers de possibilit\u00e9 de r\u00e9tractation.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les inscriptions \u00e0 des formations souscrites et pay\u00e9es par le participant stagiaire dans les conditions des articles L6353-3 et suivants du code du travail, le participant dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation sans frais de 10 jours calendaires \u00e0 compter de la signature de la convention vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2. Cette facult\u00e9 de r\u00e9tractation devra \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 FORMA BEAUTY \u00e0 l\u2019adresse vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 11, re\u00e7ue avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6 \u2013 Attestation de participation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une attestation de participation est remise \u00e0 chaque participant, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la formation, uniquement si le participant l\u2019a suivie dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7 \u2013 Donn\u00e9es nominatives<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En s\u2019inscrivant et en participant aux prestations organis\u00e9es par FORMA BEAUTY, le responsable de l\u2019inscription et le participant donnent leur consentement expr\u00e8s \u00e0 la collecte par FORMA BEAUTY des donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils communiquent pour la seule finalit\u00e9 de la gestion de l\u2019inscription, du suivi et des suites de la prestation ainsi que de la communication de toute information en lien avec la formation. Les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la demande d\u2019inscription et au suivi de la prestation restent exclusivement destin\u00e9es \u00e0 un usage interne par FORMA BEAUTY. Le responsable de l\u2019inscription et le participant disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations les concernant, en formulant une demande \u00e9crite aupr\u00e8s de FORMA BEAUTY.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la fin de chaque formation, un questionnaire d\u2019\u00e9valuation sera remis au stagiaire. Ce questionnaire sera rempli par le stagiaire et pourra donner lui \u00e0 un t\u00e9moignage client. Ce t\u00e9moignage sera soumis \u00e0 la validation du client en vue d\u2019une \u00e9ventuelle communication sur le site Internet FORMA BEAUTY ou sur d\u2019autres supports de communication.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 Confidentialit\u00e9 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">FORMA BEAUTY est seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des formations qu\u2019elle propose. Les contenus et\/ou supports p\u00e9dagogiques, quelle que soit leur forme, utilis\u00e9s par FORMA BEAUTY dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Leur transmission aux participants n\u2019emporte pas cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont attach\u00e9s. Une utilisation totale ou partielle sans droit de ces contenus et\/ou supports sera de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du participant concern\u00e9. En particulier, le responsable de l\u2019inscription et le participant s\u2019interdisent d\u2019utiliser ces contenus pour exercer une prestation identique ou similaire \u00e0 celle de FORMA BEAUTY.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute information relative au savoir-faire exclusif de FORMA BEAUTY dont le participant aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout document propre \u00e0 FORMA BEAUTY sont strictement confidentiels et il est strictement interdit au participant de les divulguer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En s\u2019inscrivant et en participant aux prestations organis\u00e9es par FORMA BEAUTY, le participant est inform\u00e9 qu\u2019il pourra \u00eatre photographi\u00e9 au cours de la formation et il consent \u00e0 ce que son image puisse \u00eatre utilis\u00e9e sur des supports d\u2019information relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de FORMA BEAUTY.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il incombe au responsable de l\u2019inscription d\u2019avertir le participant des obligations vis\u00e9es au pr\u00e9sent article et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de celles issues des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Par cons\u00e9quent, toute violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales engagerait la responsabilit\u00e9 du responsable de l\u2019inscription ainsi que celle du participant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9 \u2013 Sanctions disciplinaires<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les participants sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement dans lequel se d\u00e9roulent les formations. FORMA BEAUTY se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit, d\u2019exclure \u00e0 tout moment tout participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement de la prestation ou manquerait gravement au r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable. Pour les formations, les \u00e9ventuelles sanctions seront mises en \u0153uvre dans les conditions vis\u00e9 es au r\u00e8 glement int\u00e9 rieur de FORMA BEAUTY.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">FORMA BEAUTY ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e s\u2019agissant des sanctions r\u00e9sultant du comportement du participant concern\u00e9. Les obligations souscrites par FORMA BEAUTY dans le cadre de ses prestations sont des obligations de moyens et non des obligations de r\u00e9sultat. FORMA BEAUTY n\u2019est pas responsable des dommages subis par le participant du fait de sa responsabilit\u00e9 et de tout dommage subi sur les effets personnels qu\u2019il aura apport\u00e9s et qui restent sous la responsabilit\u00e9 exclusive du participant. En toute hypoth\u00e8se, toute indemnit\u00e9 sollicit\u00e9e par le responsable de l\u2019inscription ou le participant ne pourra pas d\u00e9 passer le montant de la formation, objet de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 11 \u2013 \u00c9lection de domicile<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En fonction du lieu d\u2019ex\u00e9cution de la prestation pour laquelle l\u2019inscription est effectu\u00e9e, tous les envois de correspondance vis\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devront \u00eatre transmis \u00e0 la FORMA BEAUTY \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br>28 avenue Gambetta, 83500 LA-SEYNE-SUR-MER<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 12 \u2013 Litiges<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les ventes effectu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de FORMA BEAUTY sont soumises au droit interne fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute contestation ou litige devra donner lieu \u00e0 une recherche de solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les litiges avec un responsable de l\u2019inscription professionnel rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence du Tribunal de commerce de Toulon et les autres des juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 13 \u2013 Modalit\u00e9s et d\u00e9lais d\u2019acc\u00e8s aux formations :\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai d\u2019acc\u00e8s varient selon le mode de financement choisi :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans le cadre d\u2019un financement via le CPF (Compte Personnel de Formation :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/R46472\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/R46472<\/a>), la modalit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux formations est simple : il suffit de cliquer sur le lien de la formation qui vous int\u00e9resse sur&nbsp;notre site&nbsp;Internet et cela vous renvoie sur la plateforme <a href=\"https:\/\/www.moncompteformation.gouv.fr\/\">Mon Compte Formation<\/a> o\u00f9 vous pouvez directement vous inscrire. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande d\u2019inscription, l\u2019organisme de formation accuse r\u00e9ception sous 2 jours ouvr\u00e9s. Le titulaire dispose ensuite de 4 jours ouvr\u00e9s pour confirmer sa commande. Un d\u00e9lai minimum obligatoire de 11 jours ouvr\u00e9s doit \u00eatre respect\u00e9 entre l\u2019envoi de la proposition de commande et le d\u00e9but de la formation.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019un financement via un OPCO (Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences), notamment dans le cadre d\u2019une prise en charge par le FAFCEA, l\u2019entr\u00e9e en formation est possible sous r\u00e9serve des places disponibles, de la validation du dossier et du respect des d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t de la demande de financement. Le dossier complet doit parvenir au <a href=\"https:\/\/www.fafcea.com\/\">FAFCEA<\/a> au plus t\u00f4t 3 mois avant et au plus tard le jour du d\u00e9but de la formation. Nous pouvons vous aider \u00e0 trouver l\u2019OPCO dont vous&nbsp;d\u00e9pendez, vous aider \u00e0 cr\u00e9er votre compte aupr\u00e8s de cet OPCO afin que vous puissiez d\u00e9poser&nbsp;votre demande de prise en charge avec soit simplement le programme de formation (devis) ou une convention de formation qui vous sera remise.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019autofinancement, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation peut \u00eatre organis\u00e9e plus rapidement, selon les disponibilit\u00e9s, apr\u00e8s validation administrative du dossier. Lorsqu\u2019une personne physique s\u2019inscrit \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais, un contrat de formation est conclu avant l\u2019inscription d\u00e9finitive et tout r\u00e8glement. Le stagiaire dispose alors d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 10 jours. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, une somme peut \u00eatre demand\u00e9e, dans la limite de 30 % du prix convenu, le solde \u00e9tant \u00e9chelonn\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au contrat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dans tous les cas de figures, nous nous&nbsp;engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes sous 48 heures par mail.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute demande d\u2019information concernant nos formations, les modalit\u00e9s de financement ou les disponibilit\u00e9s, vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au <a href=\"tel:0423267806\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">04 23 26 78 06 <\/a>ou <a href=\"tel:0637121351\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">06 37 12 13 51<\/a>, par e-mail (<a href=\"&#109;&#x61;&#105;&#x6c;&#116;&#x6f;&#58;&#x66;o&#x72;m&#x61;b&#x65;a&#117;&#x74;&#121;&#x6c;&#97;&#x73;&#101;&#x79;&#110;&#x65;&#64;&#x67;m&#x61;i&#x6c;&#46;&#99;&#x6f;&#109;\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">f&#111;&#114;&#x6d;&#x61;&#x62;ea&#117;&#116;&#x79;&#x6c;&#x61;s&#101;&#121;&#110;&#x65;&#x40;&#x67;m&#97;&#105;&#x6c;&#x2e;&#x63;om<\/a>) ou via le <a href=\"https:\/\/www.forma-beauty.fr\/index.php\/a-propos\/contactez-nous\/\" type=\"page\" id=\"8\">formulaire de contact<\/a> du site. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous poser des questions car souvent vous pouvez avoir droit \u00e0 2 types de prises en charge pour vos formations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 &#8211; Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Les inscriptions aux formations organis\u00e9es par FORMA BEAUTY impliquent l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du responsable de l\u2019inscription et du participant aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui s\u2019appliquent de plein droit et pr\u00e9valent sur tout autre document et sur toute autre condition, \u00e0 l\u2019exception de celles pr\u00e9vues par la loi&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":7,"menu_order":33,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2489","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - 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